Art. L4622-2 : « Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
A cette fin, ils […] conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs »
Art. R4623-1 : « Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :
1° L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
2° L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés ; […]
6° La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle.».
Le médecin du travail a un rôle de surveillance de l’état de santé physique et mentale, en lien avec l’exposition à des contraintes et les nuisances professionnelles (art. L4622-3 du Code du Travail).
L’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 précise que “le médecin du travail est une ressource en termes d’identification du stress au travail” (art. 4).
En raison de sa connaissance des conditions et de l’organisation du travail, des mécanismes psychopathologiques et à l’occasion des visites médicales, le médecin du travail peut évaluer le lien entre le travail et la santé et qualifier les cas de troubles de la santé mentale en maladies à caractère professionnel. Celles-ci doivent être signalées de manière collective, non-nominative, à l’employeur et à l’inspection médicale du travail (art. L461-6 du Code de la sécurité sociale).
Certains cas d’affections graves de la santé mentale, entraînant une incapacité partielle d’au moins 25%, peuvent être reconnus par l’Assurance Maladie en maladie professionnelle indemnisable, après expertise de l’existence d’un lien direct et essentiel entre le travail et la maladie. Le médecin du travail est sollicité à donner un avis dans ces cas.
Le médecin du travail a un rôle d’alerte collective à l’employeur, dans le respect du secret médical : « Les partenaires sociaux souhaitent réaffirmer le rôle pivot du médecin du travail soumis au secret médical, ce qui garantit au travailleur de préserver son anonymat, dans un environnement pluridisciplinaire » (Accord national interprofessionnel sur le stress au travail, art.6).
Art. L4624-3 : « I.-Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.
L’employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
II.-Lorsque le médecin du travail est saisi par un employeur d’une question relevant des missions qui lui sont dévolues en application de l’article L. 4622-3, il fait connaître ses préconisations par écrit.
III.-Les propositions et les préconisations du médecin du travail et la réponse de l’employeur, prévues aux I et II du présent article, sont tenues, à leur demande, à la disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin inspecteur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés à l’article L. 4643-1 . »
Page créée le 02/11/2012.