La organisation des premiers secours en cas d’accident du travail doit commencer par l’identification et l’évaluation des risques d’accident du travail (article L4121-3 du Code du travail). Cette évaluation des risques permettra au responsables d’identifier les situations de travail susceptibles de mener à un accident et de prendre les mesures préventives nécessaires. Il est toujours plus efficace de prévenir un accident que de soigner les blessés.

L’évaluation des risques identifiera les situations d’accident qui ne peuvent pas être totalement prévenues et pour ces situations-là, une préparation aux premiers secours en cas d’accident doit être mise en place (article L4121-1, alinéa 3). Cette préparation va inclure des moyens humains (formation aux premiers secours des travailleurs, formation de SST, infirmier ou médecin du travail), des moyens matériels (trousse de premiers secours adapté au risques et facilement accessible) et des moyens organisationnels (évaluation des risques, conduite à tenir en cas d’accident, procédure d’alerte et d’engagement des moyens de secours extérieurs à l’entreprise, céllule de crise etc.).

Article R4224-16 : « En l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques. »

Cet article précise également: « Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. »

Local destiné aux premiers secours

Prévu dans les établissements industriels avec un effectif d’au moins égal à 200 ou à 500 dans les autres établissements, le local destiné aux premiers secours doit être facilement accessible avec un brancard, peut contenir les installations et le matériel de premiers secours et doit être signalisé correctement (article R4214-23 du Code du travail)

Rôle du médecin du travail

Tout d’abord, le médecin du travail a une obligation de porter assistance à un salarié malade ou d’un accidenté en péril ou de s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires (article R4127-9 du Code de la Santé Publique).

En absence d’un infirmier d’entreprise, le médecin du travail donne un avis sur les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés ou aux malades, qui doivent être prises en liaison nottamment avec les services de secours d’urgence extérieurs à l’entreprise et être adaptées à la nature des risques. (article R4224-16)

En présence d’un infirmier d’entreprise, celui-ci reconnaît la situation d’urgence et met en oeuvre le protocole établi par le médecin du travail. En cas d’absence de protocole, l’infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin ou les secours spécialisés.

Article R4623-1 : « Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs et des représentants du personnel en ce qui concerne notamment […] la protection des travailleurs contre les risques d’accidents du travail. »

Article R4141-6 : « Le médecin du travail et l’agent de santé et sécurité, s’il existe, sont associés par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la sécurité. »

Article R4624-3 : « Le médecin du travail est associé […]à la formation à la sécurité prévue à l’article L.4141-2 et à celle des secouristes.»

Circulaire 53/2007 de la CNAMTS : « Dans ce cadre et compte tenu de leur bonne connaissance de l’entreprise et de son activité, les médecins du travail peuvent :

• adapter la formation aux risques spécifiques de(s) l’établissement(s) ou du(des) métier(s) à chaque fois que ces derniers nécessitent, de la part du SST, une conduite à tenir complémentaire ou différente de celle enseignée dans sa formation de base,
• évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail à former dans l’établissement,
• déterminer le matériel de secours (qualité, quantité, répartition) à mettre à disposition dans l’établissement,
• déterminer, en liaison avec les services d’urgences locaux, en particulier pour les entreprises classées (ICPE), le rôle spécifique des SST. »

Page créée le 03/11/2011.