Dans quel cas solliciter un avocat spécialisé dans le droit de la santé ?

Dans l’exercice de votre fonction de médecin ou de professionnels de la santé, il peut arriver que vous rencontriez certaines difficultés. Lorsque ces dernières touchent le domaine juridique, l’idéal est de solliciter un avocat spécialisé dans le droit de la santé. En quoi cet expert peut-il vous être utile ? Lisez cet article pour le savoir.

Pour vous représenter devant l’autorité

Si la juridiction ordinale vous sanctionne pour des manquements déontologiques, l’avocat spécialisé peut vous accompagner. Il vous représentera devant cette autorité autonome lors de la phase de conciliation. Dans le cas où le différend ne serait pas résolu au niveau de la chambre disciplinaire, il défendra vos intérêts dans un tribunal.

Bien avant d’en arriver là, il engagera des procédures à l’amiable. En cas d’échec de cette tentative, il enclenchera les démarches judiciaires en votre nom. Il rassemblera les preuves nécessaires et se portera garant de vos droits, non seulement en matière de santé, mais aussi du côté financier.

Si vous avez besoin d’un accompagnement, il existe plusieurs cabinets d’avocat spécialisé dans le droit de la santé comme celui-ci. Il suffit de prendre un rendez-vous et d’étaler votre situation. Vous pouvez également effectuer des recherches sur des plateformes en ligne pour trouver votre professionnel. Évidemment, il faudra faire preuve de vigilance.

Pour la rédaction de vos documents et les conseils

L’avocat spécialisé peut vous accompagner dans la rédaction des actes de procédure, des contrats et de vos plaintes. Il dispose des compétences et des connaissances requises pour parfaire le contenu de ces documents tout en respectant les règles rédactionnelles. Vous bénéficierez des conseils sur la gestion de l’information, des dossiers médicaux, des vigilances sanitaires et sur le droit des patients.

Outre ces avantages, cet expert vous met à l’abri des contentieux contractuels et vous aide à définir la meilleure solution pour votre projet professionnel. En effet, avant de conclure un contrat, il effectue l’audit et réalise une analyse des risques relatifs à cet accord.

Il peut s’agir des contrats d’exercice médecin/clinique, d’associations entre experts de la santé, de présentation de successeur, etc. Il apporte aussi son appui lors des négociations, des conciliations et de la gestion précontentieuse des difficultés en cours d’exécution des contrats.

Pour une aide à la création d’un établissement de santé

L’avocat spécialisé peut aussi vous aider si vous prévoyez mettre en place un centre de santé. Il vous apportera les conseils juridiques nécessaires et réalisera l’audit de votre établissement. Il prendra également en charge la rédaction de vos statuts et de vos règlements intérieurs. Ces documents vous seront utiles en cas de conflits entre les associés.

Pour finir, ce spécialiste organise la durée du travail et intervient dans le domaine du droit de la sécurité sociale et de la propriété intellectuelle.

Retenez donc que l’avocat spécialisé dans le droit de la santé peut vous être utile à plusieurs niveaux. Il peut vous accompagner dans la rédaction de vos documents et vous représenter devant l’autorité administrative ou le tribunal en cas de fautes graves. Il vous sera également indispensable si vous prévoyez créer un établissement de santé.

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