Les refus de reconnaissance en maladie professionnelle notifiées par la Caisse d’assurance maladie ont souvent des explications purement administratives. Un certificat médical initial mal rempli par rapport aux exigences des tableaux des maladies professionnelles, une exposition professionnelle mal documentée ou mal…
Le dispositif français de compensation du handicap professionnel a comme objectif le soutien professionnel des salariés souffrant de maladies chroniques limitant leur capacité de travail, pour leur faciliter la poursuite de leur travail et éviter la perte de l’emploi. Tout…
L’avis médical du médecin du travail s’impose aux parties. Pour prendre un exemple, l’employeur qui ne respecterait les recommandations du médecin du travail peut voir sa faute inexcusable recherchée en cas d’accident du travail pour manque de respect à ses…
Objectifs et portée de la formation à la sécurité du travail Détails sur les formations à la sécurité du travail La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail La conduite à tenir en cas d’accident ou de…
La décision n°11843 de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins (http://istnf.fr/_docs/Fichier/2014/7-140707045150.pdf), rendue publique le 26 juin 2014 indique que l’exigence de l’Ordre des Médecins pour les médecins d’attester dans un certificat uniquement « les faits médicaux personnellement constatés…
La réforme du système de santé au travail a modifié en 2012 les critères et les modalités de la surveillance médicale des salariés. L’objectif réglementaire de la surveillance médicale par des visites médicales périodiques est de « s’assurer du maintien de…
Devant l’image d’un médecin du travail dont la mission serait le contrôle autoritaire de l’aptitude pour le compte de l’employeur, il convient d’expliquer que ce n’est ni ce que préconise la législation actuelle, ni ce que les médecins du travail…
Abandon de poste pour consulter un médecin Un salarié qui quitte son poste de travail pour consulter en urgence un médecin, autre que le médecin du travail, ne commet pas une faute, même s’il n’a pas l’autorisation de son…
Modifications du Code du travail applicables au 1er janvier 2017 En attente des décrets d’application de cette loi 1. Allègement du suivi médical Allègement des modalités de suivi médical des salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers…
Facteurs de pénibilité au travail: (article D4121-5 du Code du travail) Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges (article R. 4541-2) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Vibrations mécaniques (article R. 4441-1) Environnement physique agressif Agents chimiques…