Tabac en entreprise

L’utilisation du tabac en entreprise peut être vue sous différents angles.

Le lieu de travail

« Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. » (Article L3511-7 du Code de la Santé Publique)

« L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2° Dans les moyens de transport collectif ;
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. » (Article R3511-1 du Code de la Santé Publique)

Conclusion: en entreprise, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail à un usage collectif, à l’exception des emplacements expressément réservés aux fumeurs (voir articles R3511-2 et suivants).

Un bureau individuel représente un lieu de travail à usage collectif, dès lors que d’autres salariés ou des clients sont amenés à y pénétrer.

Le temps de travail

Certains salariés fumeurs prennent des « pauses cigarettes » pendant le temps de travail, en dehors de la pause méridienne et des pauses réglementés par le Code du travail.

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (article L3121-1 du Code du travail).

L’employeur est ainsi en droit d’interdire aux salariés de « vaquer à des occupations personnelles ». Fumer est une activité personnelle, pendant laquelle le salarié ne peut généralement pas travailler, notamment s’il doit quitter son poste de travail habituel pour aller fumer.

Exceptions: pauses cigarette décomptées du temps de travail effectif, temps de travail des cadres ayant un forfait annuel en jours.

Les risques pour la santé

Dès lors qu’un salarié est exposé à des substances chimiques dangereuses pendant son temps de travail, soit pendant le temps où le salarié se trouve sous la responsabilité de son employeur, celui-ci est en obligation d’évaluer les risques pour la santé et de remplir son obligation juridique de sécurité de résultat par rapport à la protection de la santé au travail.

Un employeur qui permet à ses salariés de fumer pendant le temps de travail entre sous l’incidence de la législation sur la protection de la santé au travail.

Le tabagisme passif, soit l’exposition à la fumée des autres, représente un risque professionnel reconnu dans certains métiers (ex. restauration).

En occurence, il s’agit de l’exposition à de très nombreuses substances très toxiques, entre autres, cancérogènes, mutagènes et également toxiques pour la reproduction ayant un classement réglementaire en CMR de catégorie 1A ou 1B (exemples: benzène, benzo[a]pyrène, cadmium, chrome héxavalent, formaldéhyde, nickel, plomb, etc.).

Cette exposition entraîne les suivantes obligations pour l’employeur:

  • l’exposition doit être évitée (article R4412-67 du Code du travail)
  • le risque doit être évalué et traité dans le document unique
  • les expositions doivent être tracées dans la fiche individuelle d’exposition à des facteurs de pénibilité
  • les salariés concernés doivent être déclarés en surveillance médicale renforcée

En cas de survenue des maladies spécifiquement liées au tabagisme passif, leur origine professionnelle peut être reconnue (exemple: cancer pulmonaire d’une enseignante reconnu en maladie professionnelle).

Le tabagisme est un facteur de risque individuel très important pour un certain nombre de maladies aigues et chroniques, à impact professionnel considérable: elles réduisent  la capacité de travail, augmentent l’absentéisme et contribuent à l’apparition de maladies professionnelles (dont les TMS, l’asthme, les cancers etc.) Sur ce dernier point, il faut noter que le système français de reconnaissance automatique des maladies professionnelles, quelque soit la co-exposition à des facteurs de risque individuels.

Les risques pour la sécurité

Aller fumer dans des endroits non-aménagés expose à des risques d’accident type piéton – véhicule ou autre.

Un salarié qui fume tout en continuant à effectuer son travail est plus à risque d’avoir un accident (dont les accidents routiers).

Par ailleurs, les mégots de cigarette représentent une source d’incendie, soit un risque considérable pour les entreprises.

Prévention, aide au sevrage et surveillance médicale

« Les services de santé conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires […] afin de prévenir la consommation de drogue sur le lieu de travail. » (article L4622-2 du Code du travail)

Le tabac est incontestablement une drogue.

Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail ont un rôle d’information et de conseil dans l’arrêt du tabac, de dépistage et d’orientation pour prise en charge de certaines pathologies liées au tabac avec influence négative sur la capacité de travail ou qui augmentent les risques professionnels.

Action en entreprise

Les entreprises ont tout intérêt à investir dans des programmes pour aider leurs salariés à abandonner le tabac.

Directions d’action:

  • engagement de la direction et communication sur le sujet « Tabac en entreprise »
  • organisation de campagnes d’information sur le tabac
  • aide au sevrage: animation de groupe par intervenants spécialisés (tabacologue), mise à disposition ou remboursement des substituts nicotiniques, offre de stimulants ou primes aux salariés ayant réussi à arrêter le tabac

Références utiles

Tabac et travail: www.tabac.gouv.fr/rubrique-64846.php

Tabas Info Service: www.tabac-info-service.fr/

Droit des Non-Fumeurs: www.dns.asso.fr

INPES, publications  » Tabac / Grand public « : www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/resultatsEspaces.asp

Page créée le 30/09/2013.

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