L’activité du médecin du travail

La médecine du travail est un domaine d’intervention varié et intéressant, qui demande de la part du médecin un travail d’observation, d’analyse et de synthèse, ainsi que des qualités d’organisation et de relation avec les autres intervenants.

Voici la palette large d’actions réalisées par le médecin du travail :

1. Visites médicales individuelles :

  • évaluation de l’aptitude et des risques sur la santé
  • traçabilité des expositions professionnelles
  • prescription d’examens complémentaires
  • diagnostics de maladie professionnelle, à caractère professionnel ou ordinaire
  • orientations vers d’autres médecins
  • recommandations aux salariés et à l’employeur

2. Echanges avec l’employeur, les responsables ou l’intéressé par rapport à l’avis d’aptitude ou d’inaptitude, les recommandations d’adaptation du travail ou de reclassement, par rapport aux problèmes de santé du salarié liés ou non avec l’activité professionnelle et manifestes pendant le travail, par rapport à la prévention individuelle des risques professionnels ; une étude approfondie du poste ou des conditions de travail est souvent utile  ou nécessaire, lors d’un aménagement de poste ou d’une procédure d’inaptitude.

3. Liens avec des intervenants ou des organismes extérieurs par rapport à la situation de certains salariés (médecin traitant, médecin spécialiste, médecin conseil, CRRMP, SAMETH, MDPH, assistance sociale etc.) ; ces échanges ont lieu souvent en écrit (formulaires, rapports, courriers) ou par des échanges téléphoniques ou rarement en face-à-face.

4. Les visites médicales représentent aussi l’occasion de :

  • rencontrer tous les salariés et discuter des leurs conditions de travail, des contraintes et des risques professionnels, des moyens de prévention en place ou envisageables, ce qui permet au médecin de mieux connaître  les particularités de l’entreprise et d’identifier les besoins d’intervention lors de l’activité en milieu du travail
  • enregistrer des indicateurs de santé de l’entreprise: maladies professionnelles, à caractère professionnel, ou ordinaires, absentéisme (et son lien avec les contraintes et les nuisances professionnelles)  ou présentéisme (difficulté à faire son travail en raison de son état de santé)

5. Plan de surveillance médicale

  • du fait des fortes particularités de certains types d’activité, un plan de surveillance médicale peut être rédigé par le médecin du travail afin de faciliter son activité clinique, d’améliorer l’efficacité des visites médicales et d’atteindre les objectifs individuels ou collectifs proposés (individuels : dépistage de maladies liées au travail, collectifs : réalisation d’enquêtes transversales dans une population)
  • ce plan de surveillance peut inclure : la structuration de l’entretien médico-professionnel, la distribution des questionnaires spécifiques, la recherche clinique de certains signes cliniques, la prescription d’examens complémentaires spécifiques à chaque type d’exposition
  • il peut inclure aussi le protocole d’interprétation ou de prise de décision médicale pour chaque type de situation (surtout par rapport aux résultats des examens complémentaires ou observations cliniques)
  • cette surveillance médicale est généralement spécifique à une entreprise ou à un type d’activité et ventilée par catégorie du personnel, service ou lieu de travail selon le cas
  • le plan de surveillance médicale peut faire partie d’une enquête mobilisant plusieurs médecins du travail du même service ou avoir un caractère régional, sous la coordination du médecin inspecteur du travail
  • exemples : enquête SUMER, campagnes régionales de signalement des maladies à caractère professionnel, inclusion dans la pratique d’outils clinique standardisés comme le protocole SALTSA pour le diagnostic des TMS ou des recommandations HAS sur les suivi des travailleurs exposés aux poussières de bois

6. Visites d’entreprise :

  • le médecin du travail bénéficie réglementairement d’un libre accès aux lieux de travail, qu’il visite de sa propre initiative, à la demande de l’employeur ou celle du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel
  • ces visites peuvent être prévues dans la plan annuel d’activité ou déclenchées par des situations nécessitant l’intervention du médecin : demande de l’entreprise, signalement d’un problème par un salarié, identification par le médecin d’un risque insuffisamment connu ou maîtrisé, etc.

7. Accès à des documents :

  • registre des accidents du travail bénins (ne nécessitant ni soins médicaux, ni arrêt maladie), si celui-ci existe
  • accès à des informations sur la nature, la composition et les modalités d’emploi des produits chimiques utilisés dans l’entreprise,
  • accès aux résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines de sa compétence (mesures de bruit, d’éclairement, etc.) ou vérifications liées à la sécurité du travail (rapports de vérification des installations électriques, des appareils de levage etc.)
  • il peut, aux frais de l’employeur, effectuer ou faire effectuer par un organisme agréé des prélèvements dans le milieu de travail et des mesures aux fins d’analyse
  • rapport de l’employeur et le programme annuel de prévention des risques professionnels (qui doivent être présentés au CHSCT tous les ans)

8. Fiche d’entreprise :

  • document qui présente le point de vue du médecin du travail sur les risques professionnels de l’entreprise, les catégories de personnel exposé, le type de surveillance médicale à mettre en place
  • elle inclut des renseignements sur le fonctionnement de l’entreprise, les conditions de travail, l’organisation de l’activité de prévention des risques, les projets de l’entreprise et les propositions du médecin du travail
  • pour que ce document soit vraiment utile, il doit être suffisamment détaillé, en allant bien au-delà du modèle réglementaire établi par l’arrêté du 29 mai 1989 + doit être mis à jour périodiquement

9. Plan d’actions en milieu du travail :

  • il présente les études que le médecin du travail se propose à entreprendre, en fonction de l’état de santé des salariés et des risques professionnels de l’établissement ou les postes et les conditions de travail
  • il doit préciser le nombre et la fréquence minimaux des visites des lieux de travail
  • est transmis à l’employeur, qui le fait parvenir au CHSCT

10. Rapport annuel d’activité

  • rapport global dans les services interentreprises (toutes les entreprises dont le médecin assure la surveillance médicale)
  • rapport propre à l’entreprise, pour les entreprises de plus de 300 salariés, il est transmis au comité d’entreprise ou d’établissement et au CHSCT
  • le rapport est présenté par le médecin du travail, selon le cas, au comité d’entreprise, au conseil d’administration paritaire , à la commission de contrôle du service de santé au travail interentreprises, au comité interentreprises ou, éventuellement, à la commission paritaire consultative de secteur
  • l’employeur adresse un exemplaire du rapport à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail
  • des informations du rapport annuel sont incluses dans le bilan social
  • le rapport annuel traite le travail de nuit (article R3122-22) et les salariés temporaires (article D4625-14)
  • le modèle de rapport annuel est établi par  l’arrêté du 13 décembre 1990

11. Autres avis du médecin du travail à l’employeur:

  • avis sur le type de surveillance médicale, simple ou renforcée, selon l’exposition aux facteurs de risque professionnels (article D4622-65 ou D4622-68 du Code du travail)
  • en cas de surveillance médicale renforcée, avis sur la fréquence des visites médicales et la nature des examens complémentaires à pratiquer
  • alerte par rapport aux risques professionnels + proposition de mesures pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs (article  L4624-3 du Code du travail)
  • avis sur les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades (article R4224-16 du Code du travail)
  • avis sur les formations à la sécurité du travail (article R4141-6 du Code du travail)
  • autres avis : projets de construction ou d’aménagements nouveaux, modifications apportées aux équipements, plan de prévention en cas de travaux, exemple désamiantage

12. Autres actions :

  • participation aux formations des secouristes pour les sensibiliser à la prévention des risques professionnels et pour discuter de l’organisation des interventions lors des accidents du travail
  • réunions de réflexion et concertation avec l’employeur sur des sujets tels que l’absentéisme, le handicap, le reclassement professionnel
  • organisation d’actions sur des sujets de santé publique : tabac, alcool, drogues, nutrition, sommeil, risques cardiovasculaires

13. Participation au CHSCT :

  • participe aux réunions du CHSCT à titre consultatif (R4614-2)
  • peut venir visiter l’entreprise à la demande du CHSCT (R4624-1)
  • donne au CHSCT un avis sur tous les sujets relevant de sa compétence, notamment sur le travail des femmes enceintes, des travailleurs handicapés et l’organisation du travail de nuit
  • présente au CHCST le rapport annuel, la fiche d’entreprise, le plan d’activité

14. Participation à d’autres réunions :

  • coordination de l’équipe pluridisciplinaire (composée d’IPRP, IST, AST, autres)
  • participation aux réunions de la commission médico-technique du service interentreprises (dont le rôle est la détermination des orientations du service et des actions collectives à mener)

15. Autres obligations :

  • se tenir à jour des évolutions législatives (nouvelle reforme de la médecine du travail depuis 2010 avec parution périodique de nouveaux textes, changements réguliers de la réglementation sur différents sujets de prévention des risques professionnels, évolution de la jurisprudence)
  • se former aux différents sujets faisant partie du champ large d’intervention en santé au travail, afin de pouvoir donner un avis d’expert sur les sujets sur lesquels il peut être sollicité
  • s’informer sur les nouveautés scientifiques en santé au travail (publication des résultats des études sur différents sujets nouveaux, tels que nanotechnologies, poly-expositions, cancérogènes etc.)
  • assurer la traçabilité de sa propre activité (réunions, interventions, échanges, conseils)

Page créée le 10/01/2012.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *