Expositions professionnelles ouvrant droit à un suivi post-professionnel

Le dispositif du suivi post-professionnel, très ancien (1993), reste peu connu et peu utilisé en France.

Son objectif est de dépister, idéalement en phase précoce, des pathologies lourdes (cancers et pneumoconioses) d’origine professionnelle, dont l’évolution dans le temps comporte une période de latence importante (jusqu’à plusieurs dizaines d’années) entre le début des modifications pathologiques (soit le moment de l’exposition professionnelle) et la manifestation clinique (soit le diagnostic de la maladie).

Pendant cette longue période d’absence de symptômes, les travailleurs exposés quittent souvent le monde du travail et ne bénéficient ainsi plus d’un suivi post-exposition en médecine du travail.  Les bénéficiaires du dispositif du suivi post-professionnel sont ainsi les personnes inactives, les demandeurs d’emploi ou les retraités, ayant été exposés au cours de leur carrière professionnelle à des substances, préparations ou procédés considérés comme cancérogènes.

Le suivi post-professionnel, facultatif et gratuit, est accordé, sur demande de la personne concernée, par le médecin conseil. La personne exposée doit fournir la preuve de l’exposition, soit l’attestation d’exposition délivrée par l’employeur et le médecin du travail, dont le modèle type est indiqué dans l’annexe I de l’arrêté du 28 février 1995. En absence de cette attestation, la CPAM peut diligenter, dans certains cas, une enquête administrative afin d’objectiver la réalité de l’exposition.

Le contenu et la périodicité des examens pratiqués (examens cliniques et complémentaires) sont déterminés également par le médecin conseil, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques, lorsqu’elles existent (amiante, poussières de bois, cancérogènes pour la vessie) ou des dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2011. Cet arrêté, qui reprend les recommandations actuelles, ne concerne que quelques substances cancérgènes: amiante, amines aromatiques, arsenic et dérivés, bis-chlorométhyléther, benzène, chlorure de vinyl monomère, chrome, poussières de bois, rayonnements ionisants, huiles minérales dérivées du pétrole, oxydes de fer, nickel, nitrosoguanidines. Le nombre de ces recommandations (13) est très restreint par rapport au nombre d’expositions à des substances cancérogènes qui peuvent faire l’objet d’un suivi post-professionnel (plusieurs centaines).

Liste des substances et procédés cancérogènes

La liste complète des expositions professionnelles ouvrant droit à un suivi post-professionnel est relativement difficile à consulter, la réglementation ayant fait l’objet de modifications successives, parfois sans harmonisation des références croisées des textes.

Au titre de l’article D461-23 :

  • Tableau 25 : Poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille (longue liste indicative des travaux exposants à ces poussières)
  • Tableau 44 : Poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d’oxyde de fer (notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l’ocre; polissage avec des abrasifs à base d’oxydes de fer; soudure à l’arc des aciers doux)
  • Tableau 91 : Travaux au fond dans les mines de charbon
  • Tableau 94 : Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer

Au titre de l’article D461-25 :

  • Travaux exposant à des agents cancérogènes figurant dans les tableaux de maladie professionnelle (voir la liste ci-dessous);
  • Travaux exposant à toutes les substances ou préparations classées CMR en catégorie 1A et 1B par l’Union Européenne, anciennement catégories 1 et 2, liste précisée dans le document INRS réf. ED976 ou dans le fichier publié par le CNRS (en 2012, on dénombrait 92 substances classées cancérogènes en classe 1A et 813 classées cancérogènes en classe 1B); les produits chimiques respectifs sont marqués avec la mention de danger H350 ou les phrases de risque R45 ou R49;
  • Travaux exposant à toute préparation ou tout procédé défini comme tel par l’arrêté du 5 janvier 1993 (avec modifications ultérieures) : fabrication d’auramine, travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille, travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel, procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique, travaux exposant aux poussières de bois inhalables, travaux exposant au formaldéhyde;
  • Travaux exposant à des rayonnements ionisants.

Agents cancérogènes figurant dans les tableaux des maladies professionnelles :

  • Tableau 4 : Benzène et tous les produits en renfermant
  • Tableau 10 ter : Acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
  • Tableau 15 ter : Amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels
  • Tableau 16 bis : Goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
  • Tableau 20 : Arsenic et ses composés minéraux
  • Tableau 20 bis : Poussières ou de vapeurs arsenicales
  • Tableau 20 ter : Poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères
  • Tableau 25 : Poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille
  • Tableau 30 : Poussières d’amiante
  • Tableau 30 bis : Poussières d’amiante
  • Tableau 36 bis : Dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, résidus de craquage, extraits aromatiques, huiles de moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers
  • Tableau 37 ter : Opérations de grillage des mattes de nickel
  • Tableau 43 bis : Aldéhyde formique (ou formaldéhyde)
  • Tableau 44 bis : Travail au fond dans les mines de fer
  • Tableau 47 : Poussières de bois
  • Tableau 52 : Chlorure de vinyle monomère
  • Tableau 61 bis : Poussières ou fumées renfermant du cadmium
  • Tableau 70 ter : Poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage
  • Tableau 81 : Bis (chlorométhyle) éther
  • Tableau 85 : N-méthyl N’nitro N-nitrosoguanidine ; N-éthyl N’nitro N-nitrosoguanidine ; N-méthyl N-nitrosourée ; N-éthyl N-nitrosourée

Pour en savoir plus

CARSAT Aquitaine – « Surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à un risque professionnel »

Attestation d’exposition (modèle type, prévu par l’arrêté du 28 février 1995):

  • volet exposition (à remplir et signer conjointement par l’employeur et le médecin du travail)
  • volet médical (en fait une description du suivi post-exposition mené par le médecin du travail et signé par lui)

(les deux formulaires sont en format Word, permettent de base uniquement le remplissage du formulaire, pour les customiser, activer l’onglet Développeur dans le ruban du haut en allant à « Options », puis choisir « Personnaliser le ruban »et enlever la protection; une fois l’onglet Développeur activé, aller en « Restreindre la modification » et désactiver la protection; il n’y a pas de mot de passe;)

Page créée le 18/02/2014.

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