La visite médicale à la demande du salarié

A la différence du médecin traitant, le médecin du travail a une double casquette de médecin et d’expert en risques professionnels, ses avis médico-professionnels par rapport à un salarié doivent être pris en considération par l’employeur et il a un droit de regard et d’analyse du fonctionnement de l’entreprise et des conditions de travail afin d’identifier et d’évaluer les risques pour la santé des travailleurs.

Voilà autant de raisons pour gagner la confiance des salariés et devenir l’interlocuteur privilégié pour les problèmes de santé liés au travail, en sachant que dans son activité il respecte des principes éthiques de confidentialité des échanges et d’indépendance dans son fonctionnement et dans ses décisions.

Intérêt d’une consultation du médecin du travail à la demande du salarié

Diagnostic ou prévention de l’aggravation d’un problème de santé lié au travail:

  1. le médecin du travail est le mieux situé pour diagnostiquer une maladie professionnelle, de par ses connaissances médicales et sur les risques professionnels et les conditions de travail; il maîtrise également la législation sur les maladies professionnelles;
  2. il a la possibilité de prescrire, à la charge financière de l’employeur ou du service de santé au travail, les examens ou les investigations complémentaires nécessaires au diagnostic ou encore d’orienter la personne vers un service de pathologie professionnelle, si la situation nécessite une évaluation médicale plus complexe;
  3. il peut demander à l’employeur, sur la fiche de visite, le renforcement des mesures de protection collective et individuelle par rapport au risque professionnel mis en cause ou encore une modification du poste de travail du salarié pour lui éviter la continuation d’une exposition délétère pour sa santé;
  4. à tout moment, le salarié peut demander la communication d’informations sur son état de santé, selon les données disponibles dans le dossier médical en santé au travail; cette communication peut être directe ou par l’entremise du médecin traitant, à l’oral ou en écrit.

Aide au salarié en situation de stress chronique ou de souffrance au travail:

  1. évaluation médicale de l’état de santé physique et psychologique;
  2. discussion sur les facteurs professionnels du stress ou souffrance au travail (facteurs de nature organisationnelle ou relationnelle) et de la situation stressante, un inventaire des ressources disponibles (ressources individuelles, soutien social professionnel et personnel, ressources médico-psychologiques), élaboration d’un plan individuel d’action;
  3. étude de poste et des conditions de travail en entreprise, recommandations à l’employeur, inaptitude temporaire pour protéger le salarié, orientation vers le médecin traitant ou une consultation spécialisée etc.;
  4. information sur les rôles et les obligations des différents intervenants et parties (employeur, délégués du personnel, membres du CHSCT, inspection du travail etc.), sur les moyens d’actions au niveau organisationnel et individuel etc., intervention collective du médecin du travail dans l’entreprise sur les risques psychosociaux;

Adaptation du travail à l’état de santé :

  1. en cas de maladie chronique qui diminue la capacité de travail, le médecin du travail peut demander l’adaptation du travail aux capacités restantes du salarié ou un reclassement professionnel dans l’entreprise;
  2. le médecin du travail aide le salarié malade chronique à obtenir le statut de travailleur handicapé, ce qui lui ouvrira droit aux dispositions légales de compensation de son handicap.

Comment consulter le médecin du travail

« Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. » (article R4624-17 du Code du travail)

Pour ce faire, il doit prendre rendez-vous directement, en appelant le service de santé au travail, dont les coordonnées téléphoniques se trouvent sur la fiche d’aptitude.

Le salarié doit informer en préalable son supérieur hiérarchique de son intention, si la consultation a lieu pendant le temps de travail; l’employeur ne peut pas s’y opposer.

« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur. » (article R4624-28 du Code du travail)

Le médecin du travail peut être également consulté par téléphone, en cas d’urgence ou de besoin d’une aide ponctuelle, notamment dans le cadre d’un suivi individuel.

Généralement, le médecin du travail délivrera une fiche de visite, sur laquelle il peut ou non donner un avis d’aptitude et des recommandations individuelles ou des conseils de prévention.

Si la visite a lieu hors temps de travail et à la demande du salarié, il est possible de ne pas en informer l’employeur.

Toute consultation en médecine du travail représente l’occasion de discuter sur les facteurs de risque professionnels (contraintes ou nuisances):

  1. le salarié peut demander dans un intérêt collectif une intervention du médecin du travail en entreprise pour évaluation des risques pour la santé et un conseil sur la prévention de ces risques, en sachant que le médecin du travail dispose d’un temps dédié à ce genre d’interventions en entreprise et peut mobiliser certaines ressources;
  2. le salarié a également intérêt à contribuer activement à la traçabilité des expositions professionnelles dans son dossier médical; cette traçabilité peut être utile en cas de problème de santé lié au travail ou pour permettre une surveillance médicale gratuite et adaptée aux expositions professionnelles après le départ du salarié de l’entreprise.

Plus d’infos sur vos droits

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *