FAQ / Foire Aux Questions

 

1. A quoi ça sert, la médecine du travail ?

  • Détermination de l’adéquation entre l’état de santé et le poste de travail, soit ce que l’on appelle l’aptitude à son poste de travail
  • Conseil sur l’identification, l’évaluation et la prévention des risques professionnels
  • Prévention ou diagnostic de l’altération de la santé à cause des contraintes ou des nuisances professionnelles
  • Recommandations pour l’aménagement de poste ou le reclassement, afin d’assurer la préservation de la santé et le maintien dans l’emploi

2. Comment ça marche ?

SERVICE MEDICAL : Votre employeur adhère à un service médical interentreprises ou organise en interne un service médical.

ACTIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL :

  • Réalise des visites médicales et demande certaines investigations complémentaires, selon l’état de santé de la personne, les risques professionnels, les dispositions réglementaires, et à la fin délivre un avis d’aptitude, sans ou avec réserves ou recommandations
  • Offre des informations et des conseils sur les risques professionnels et leur prévention, aux salariés, ainsi qu’à l’employeur
  • Visite les lieux de travail, discute avec l’employeur et les représentants du personnel, participe aux réunions, étudie les contraintes et les nuisances du travail, fait réaliser des mesures, envoie des courriers d’alerte sur les risques pour la santé des salariés, propose des améliorations des conditions de travail etc.

VISITES MEDICALES :

La consultation en médecine du travail comprend :

  • un entretien avec le médecin sur les risques professionnels (nuisances, contraintes, organisation du travail) et les moyens de s’en prémunir
  • un examen clinique + des éventuels examens complémentaires à réaliser lors de la visite ou en externe

Il est conseillé que le salarié vienne avec son carnet de santé ou de vaccinations et avec d’autres documents médicaux concernant son état de santé au moment de la consultation.

Les visites médicales ont lieu lors de l’embauche et ensuite périodiquement, la périodicité réglementaire étant à défaut tous les deux ans, ou plus fréquemment en cas d’exposition à des risques bien spécifiés ou pour des cas particuliers. Des visites médicales peuvent avoir également lieu à la demande de l’employeur, du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

3. Quelles sont mes obligations ?

VISITES MEDICALES : Vous avez l’obligation de vous présenter aux visites médicales prévues par la réglementation. Votre refus ou l’absence injustifiée répétée aux convocations peut représenter une raison de rupture du contrat de travail pour faute grave.

4. Quels sont mes droits ?

VISITES MEDICALES : Les visites en médecine du travail sont gratuites et ont lieu sur le temps de travail ou sur du temps rémunéré. Les examens complémentaires et les consultations spécialisées demandées par le médecin sont gratuites et confidentielles.

BESOIN D’UN AVIS : A tout moment, vous avez le droit de demander un entretien ou une consultation auprès du médecin du travail, sans avoir à en donner les raisons à l’employeur.

INFORMATION SUR LES RISQUES : Dans le cadre de sa mission de prévention, le médecin du travail est tenu de vous informer sur les effets sur votre santé de l’exposition aux nuisances professionnelles, ainsi que de vous donner des conseils pour la prévention de ces effets.

ACCES AU DOSSIER MEDICAL : Vous avez un droit d’accès à toutes les informations qui concernent votre santé et détenues par le médecin du travail (dans le dossier médical individuel), directement ou par l’intermédiaire d’un médecin à votre choix. L’accès ou la communication de ces informations a lieu réglementairement sur demande, après un délai de réflexion de 2 jours et au plus tard dans les 8 jours suivant la demande (délai porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans).

CONFIDENTIALITE : Le médecin du travail est tenu à respecter le secret médical dans toutes les situations, par rapport à l’employeur ou à tout autre tierce personne, vous pouvez donc lui confier vos difficultés ou vos soucis concernant votre santé au travail.

ARRET MALADIE : Pendant l’arrêt-maladie, le contrat de travail étant suspendu, l’employeur ne peut demande une consultation à la médecine du travail ; par contre, si des difficultés pour reprendre le travail sont envisageables, une visite de pré-reprise est utile, permettant rechercher les moyens d’adaptation du travail en vue de faciliter la reprise.

ACCIDENT DU TRAVAIL : Un accident du travail est un fait accidentel caractérisé par une action violente et soudaine, d’une cause extérieure, qui est à l’origine d’une lésion, corporelle ou psychique, alors que le salarié était sous l’autorité de son employeur et à l’occasion du travail.

Tout accident doit être signalé dans les 24 heures à l’employeur, qui fera ensuite la déclaration à la CPAM.

MALADIE PROFESSIONNELLE : Une maladie est dite d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition à une contrainte ou à une nuisance professionnelle, quelle que soit la nature de ces risques. Si un salarié présente des symptômes ou altérations de son état de santé qui peuvent être en lien avec le travail, il est vivement conseillé de se mettre en relation avec le médecin du travail.

En raison de sa formation et de sa connaissance des particularités des postes de travail, le médecin du travail est en mesure de :

  • identifier et évaluer les nuisances ou contraintes professionnelles qui pourraient être à l’origine d’une maladie professionnelle
  • agir pour faire cesser l’exposition à ces nuisances ou contraintes par le biais de l’avis d’aptitude et de ses interventions en entreprise
  • vous informer sur les démarches administratives à suivre pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle

5. Où puis-je trouver plus d’informations ?

Pour plus d’informations sur la surveillance médicale, n’hésitez pas à vous adresser au médecin du travail, dont les coordonnées doivent être affichées par l’employeur et se trouvent également sur la fiche d’aptitude.

En ce qui concerne les risques professionnels existants dans l’entreprise et les moyens de prévention, c’est votre employeur qui est en position de vous en renseigner, par exemple en vous permettant de consulter le Document Unique des risques professionnels de l’entreprise.

Page créée le 06/02/2011.

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